Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21 février 2025

Table des matières

  1. Acceptation des conditions

  2. Droits de propriété intellectuelle

  3. Déclarations des vendeurs

  4. Inscription des utilisateurs

  5. Offres du marché

  6. Achats et paiements

  7. Activités interdites

  8. Contributions des utilisateurs

  9. Gestion du site

  10. Politique de confidentialité

  11. Durée et résiliation

  12. Modifications et interruptions

  13. Droit applicable

  14. Résolution des litiges

  15. Corrections

  16. Clause de non-responsabilité

  17. Limitations de responsabilité

  18. Indemnisation

  19. Communications, transactions et signatures électroniques

  20. Divers

  21. Force majeure

  22. Nous contacter

1. Acceptation des conditions

Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (que vous soyez une personne physique ou une entité juridique, ci-après "vous" ou "Utilisateur") et RealCapital, l'entité exploitant les sites web realcapital.me, realcapital.rs, realcapital.gr, realcapital.si, realcapital.sk, realcapital.tr et realcapital.ie (collectivement désignés par le terme "Site"). Dans ces Conditions d'Utilisation, RealCapital est désigné par "nous", "notre" ou "nos".

Le Site fonctionne comme une plateforme numérique facilitant les services de vente immobilière, y compris la mise en vente de propriétés immobilières (ci-après "Offres du marché"). Les utilisateurs sont catégorisés comme suit :

Les Vendeurs et les Acheteurs interagissent directement pour tous les aspects des transactions immobilières, y compris les négociations, les accords, le financement, la diligence raisonnable et les clôtures. Nous ne sommes ni agent immobilier, ni courtier, ni intermédiaire, et nous ne traitons pas les paiements pour les ventes de propriétés – ces transactions se déroulent directement entre les Vendeurs et les Acheteurs. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des informations fournies par les Vendeurs ni de leurs actions.

En accédant ou en utilisant le Site et/ou les Offres du marché, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, il vous est expressément interdit d'utiliser le Site ou les Offres du marché, et vous devez cesser toute utilisation immédiatement.

Nous pouvons compléter ces Conditions d'Utilisation par des termes, conditions ou documents supplémentaires publiés sur le Site, qui sont incorporés ici par référence. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à notre seule discrétion. Les modifications seront indiquées par la mise à jour de la date "Dernière mise à jour" ci-dessus, et votre utilisation continue du Site par la suite constitue une acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter périodiquement ces Conditions.

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. L'accès depuis des juridictions où l'utilisation violerait les lois locales est à vos propres risques, et vous êtes responsable du respect des réglementations applicables.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site, les Offres du marché et tout contenu associé – y compris le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions, les vidéos, les textes, les photographies et les graphiques (collectivement "Contenu") – ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos (collectivement "Marques"), sont détenus ou sous licence par nous. Ces éléments sont protégés par les lois irlandaises sur le droit d'auteur et les marques, les conventions internationales et autres réglementations en matière de propriété intellectuelle.

Le Contenu et les Marques sont fournis "TELS QUELS" pour un usage informatif et personnel uniquement. Sauf autorisation expresse dans les présentes, aucune partie du Site, des Offres du marché, du Contenu ou des Marques ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, transmise, distribuée, vendue, licenciée ou exploitée commercialement sans notre consentement écrit préalable.

Les Utilisateurs éligibles se voient accorder une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le Site, ainsi que pour télécharger ou imprimer le Contenu à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par nous.

3. Déclarations des vendeurs

En tant que fournisseur de services d'information, nous ne garantissons pas la sécurité, l'efficacité, l'exactitude, la disponibilité, les prix, les évaluations, les avis ou la légalité des Offres du marché ou des informations affichées sur le Site. Le contenu du Site n'est pas une représentation sur laquelle il faut se fier, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou de fausses déclarations dans celui-ci. Nous n'approuvons pas d'Offres spécifiques du marché ; le Site sert uniquement à des fins d'information et de promotion.

4. Inscription des utilisateurs

Le Site est accessible à tous les visiteurs pour consulter les Offres du marché sans inscription. Pour interagir pleinement avec le marché :

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier les noms d'utilisateur jugés inappropriés, obscènes ou répréhensibles. Conformément aux lois sur la protection des données (par exemple, RGPD, CCPA), les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles via les paramètres du compte ou en envoyant un courriel à [email protected].

5. Offres du marché

Toutes les informations sur les propriétés sont fournies par les Vendeurs (propriétaires immobiliers, développeurs immobiliers ou leurs agences immobilières autorisées). Nous nous efforçons d'afficher avec précision les prix, vidéos, photographies, caractéristiques et descriptions, mais nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur disponibilité. Les Offres du marché peuvent être modifiées ou interrompues à notre discrétion sans préavis. Nous ne garantissons pas que les Offres répondront à vos attentes ou que les erreurs seront corrigées.

6. Achats et paiements

Le Site ne traite pas les transactions financières pour les ventes de propriétés ; celles-ci se déroulent directement entre les Vendeurs et les Acheteurs. Nous ne participons pas aux transactions immobilières en tant que propriétaires, agents ou courtiers.

Les paiements pour les services de mise en vente respectent les normes PCI DSS, le cas échéant.

7. Activités interdites

Vous ne pouvez utiliser le Site que pour l'usage prévu. Toute utilisation commerciale non autorisée ou activité non approuvée par nous est interdite. Vous vous engagez à ne pas :

8. Contributions des utilisateurs

Les contributions des utilisateurs sont régies par :

Les contributions doivent respecter ces Conditions et les lois applicables.

9. Gestion du site

Nous pouvons, sans y être obligés :

10. Politique de confidentialité

Nous accordons une priorité à la confidentialité et à la sécurité des données. Consultez notre Politique de confidentialité sur https://realcapital.ie/fr/privacy-policy/, incorporée ici par référence. Le Site est hébergé en Allemagne, et les données peuvent y être transférées, sous réserve du RGPD, de la CCPA et d'autres lois applicables.

11. Durée et résiliation

Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Site. Nous pouvons refuser l'accès, résilier des comptes ou supprimer du contenu à notre discrétion, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris les violations de ces Conditions ou des lois applicables. Après la résiliation, vous ne pouvez pas créer de nouveaux comptes sous de faux prétextes.

12. Modifications et interruptions

Nous pouvons modifier ou interrompre le Site ou les Offres du marché à tout moment sans préavis ni responsabilité. Les interruptions dues à la maintenance ou à des problèmes techniques ne nous obligent pas à fournir un support ou une compensation.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit irlandais. Les litiges découlant de celles-ci sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

14. Résolution des litiges

Les litiges seront résolus par un arbitrage contraignant conformément aux règles de la London Court of International Arbitration (LCIA), avec siège à Dublin, Irlande, et conduit en anglais, sauf accord contraire.

15. Corrections

Nous pouvons corriger des erreurs ou mettre à jour les informations du Site (par exemple, prix, disponibilité) sans préavis.

16. Clause de non-responsabilité

Le Site et les Offres du marché sont fournis "TELS QUELS" et "SELON DISPONIBILITÉ". Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non-contrefaçon. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, interruptions ou actions de tiers.

17. Limitations de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous, nos directeurs et employés ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

18. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour les réclamations découlant de votre utilisation, de vos contributions, de vos violations de ces Conditions ou des droits de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables.

19. Communications, transactions et signatures électroniques

Les communications et signatures électroniques via le Site sont juridiquement contraignantes. Vous consentez à recevoir des notifications par voie électronique, renonçant aux exigences de documents non électroniques, sauf disposition contraire de la loi.

20. Divers

Ces Conditions, ainsi que les politiques publiées, forment l'accord complet entre vous et nous. La non-application d'une disposition ne constitue pas une renonciation. Les dispositions inapplicables sont dissociables sans affecter le reste.

21. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs dus à des événements hors de notre contrôle (par exemple, catastrophes naturelles, pannes d'Internet).

22. Nous contacter

Pour toute question ou réclamation, contactez :

RealCapital

BBOX Limited Partnership
The Black Church, St Mary's Place, Dublin 7, D07 P4AX, Irlande

Courriel : [email protected]

Pour les demandes en français : Veuillez indiquer « Demande en français » dans l'objet, et nous vous répondrons dans votre langue.